MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE TEULAT
La commune de TEULAT, par délibération du 05/06/2024, a prescrit la modification simplifiée n° 1 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Les modalités de mise à disposition du public relative à cette modification simplifiée ont été fixées par une délibération du 16/09/2024. La mise à disposition du dossier au public (délibérations, notice présentant le projet et l’exposé de ses motifs, avis des personnes publiques associées (PPA)) aura lieu du 01/10/2024 au 10/11/2024.
Modalités de mise à disposition : Le dossier de modification simplifiée du PLU peut être consulté à la mairie de Teulat, 2 route des Côteau, 81500 TEULAT, le lundi de 9h à 12h30 et de 13h à 18h30, le mardi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 17h, sauf pendant la première semaine des vacances de la Toussaint (du 21 au 27/10/2024) et sur le site internet : www.mairie-teulat.fr
Participation du public : Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations en les consignant sur un registre papier disponible au secrétariat de la mairie, en adressant un courrier par voie postale à la mairie ou par mail à secretariat@mairie-teulat.fr .
À l’issue du délai, le registre sera clos et signé par le Maire qui en présentera le bilan devant le conseil municipal, auquel sera soumis pour délibération le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les PPA et des observations du public.
Consultez ou téléchargez le dossier de modification ci-dessous:
