Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la simplification des relations entre les administrations et le citoyen, il est possible de déposer vos demandes d’autorisation du droit des sols en ligne via le guichet unique : https://tarnetagout.geosphere.fr/guichet-unique
Plus d’information sur la taxe d’aménagement et d’archéologie préventive ci-dessous: