Tempête Niels et reconnaissance d’état de catastrophe naturelle à Teulat

La mairie a sollicité le Service interministériel de Défense et de Sécurité Civile de la Préfecture du Tarn pour savoir si elle pouvait être reconnue en statut de catastrophe naturelle suite aux dégâts causes par les événements climatiques de ces dernières semaines.

 

Voici la réponse de la Préfecture:

“S’agissant de la tempête Nils,  le phénomène vent/tempête ne rentre pas dans le régime Cat Nat, même pour un phénomène d’ampleur.
Les dommages causés aux biens assurés par les tempêtes sont indemnisés par les assureurs directement, sans qu’une reconnaissance préalable de l’état de catastrophe naturelle ne soit nécessaire.
Les personnes assurées victimes de dégâts doivent déclarer leur sinistre auprès de leur assureur dans les conditions prévues par leur contrat.

Seuls les événements non assurables liés à la tempête (inondations et coulées de boue par exemple) qui ne relèvent pas de la garantie tempête prévue par l’article L122-7 du code des assurances, peuvent faire l’objet d’un dépôt de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle”.