Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la simplification des relations entre les administrations et le citoyen, il est possible de déposer vos demandes d’autorisation du droit des sols en ligne via le guichet unique : https://tarnetagout.geosphere.fr/guichet-unique
Plus d’information sur la taxe d’aménagement et d’archéologie préventive ci-dessous:
Flyer finances publiques taxe d’aménagement
Communication de la DDFIP81 : flyer pour la déclaration foncière
Afin de palier la méconnaissance des usagers quant à la nouvelle obligation déclarative “déclaration foncière et d’urbanisme”, la Direction Départementale des Finances Publiques du Tarn nous transmet un flyer, confectionné au niveau local, que nous vous mettons à disposition ici:
Flyer Décla Foncière pour usager
Les usagers qui viennent déposer une DAACT en mairie doivent impérativement déclarer également auprès de des services de la DDFIP la fin de leurs travaux.
Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
Il y a un peu plus d’un an, la Communauté de communes TARN-AGOUT (CCTA) lançait son Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), un dispositif qui permet aux habitants du territoire de réaliser des travaux de rénovation via la mobilisation de subventions publiques.
Ces subventions proviennent de l’ANAH (Agence nationale d’amélioration de l’habitat), de la CCTA et du Conseil départemental de la Haute-Garonne (pour la commune d’Azas).
Aarticle en ligne, à découvrir ici : https://cc-tarnagout.fr/renover-son-logement/
Vous y trouverez toutes les informations pratiques sur l’OPAH : types de travaux subventionnables, propriétaires concernés, conditions d’attribution des aides…
Cliquez ici pour lire le flyer de présentation de l’OPAH: OPAH – CCTA Flyer